Actualités

Il est ouvert, à compter du 14 juin 2016 à 8h00 jusqu’au 04 Juillet 2016 à 17h00à l’importation un contingent quantitatif de 300 000 tonnes de << Fil machine en fer ou en acier non alliés>> relevant de la sous position tarifaire 72 13 91 00 «-De section circulaire d’un diamètre inférieur à 14 mm» en application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif  n° 15-306 du 06 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de licences d’importation ou d’exportation de produits et marchandises.   consulter le communiqué (pdf).

Tout opérateur économique, personne physique ou morale, remplissant les conditions conformes à la législation et à la réglementation en vigueur peut introduire une demande de licence d’importation d’un produit ou d’une marchandise, dont le contingent est ouvert, en déposant auprès de la Direction du Commerce de Wilaya territorialement compétente le formulaire de demande de licence dûment renseigné ( à  télécharger et à   imprimer en recto verso )

Cette demande doit être accompagnée    des documents suivants :

–   Une copie du Registre du Commerce,

–  Une facture proforma indiquant le produit, la quantité, la valeur et l’origine du produit,

– Un Extrait de rôle,

– Une attestation de mise à jour avec la CNAS et ou CASNOS,

Une (01) copie de la Carte d’Identification Fiscale.

– Un questionnaire d’identification de l’opérateur économique à télécharger et à renseigner

 Le dossier complet pour chaque produit ou marchandise à importer doit être déposé au niveau des Directions du Commerce de Wilayas territorialement compétentes.


التبذير 1

Sous le patronage de Son Excellence le Ministre du Commerce Et la supervision de Monsieur le Wali de Laghouat, la Direction du Commerce Organise La campagne nationale de sensibilisation contre le gaspillage alimentaire « la lutte contre le gaspillage alimentaire est la responsabilité de tous »                                    

Du 01 Juin au 10 Juillet 2016

 

 

 

 

 


 

Le Ministère du Commerce porte à la connaissance de l’ensemble des citoyens que sous le haut patronage de Monsieur le Ministre du Commerce, la Journée Mondiale des Droits des Consommateurs, est célébré, le Mardi 15 Mars 2016 sous le thème «plus d’antibiotiques au menu».Lire le Communiqué

AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES ET CONSOMMATEURS (ENQUÊTE D’OPINION)sondage

Le Ministère du Commerce informe les opérateurs économiques et les consommateurs que l’enquête d’opinion  relative aux vents réglementées est toujours en cours. Nous vous invitons a participer activement a l’enquête en téléchargent et en remplissent les questionnaires a envoyer via les boites email:   -du Ministère du commerce : dcsondages@mincommerce.gov.dz

-et de la direction de commerce de wilaya : dcwlghtinfo@gmail.com

Lire le Communiqué

Le questionnaire destiné aux consommateurs.

Le questionnaire destiné aux opérateurs économiques.  

 

 


 

    LES SOLDES solde

Bilan des ventes en soldes Télécharger…

 


 

AVIS D’OUVERTURE DES CONTINGENTS QUANTITATIFS A L’IMPORTATION DES PRODUITS ET DES MARCHANDISES

  Il est ouvert, à compter du 14 janvier 2016 à 8h00 jusqu’au 03 février 2016 à 17h00, à l’importation , En application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif  n° 15-306 du 24 Safar 1437 correspondant au 06 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de licences d’importation ou d’exportation de produits et marchandises , contingents quantitatifs relatifs aux produits Véhicules automobiles de transport de personnes, transport de marchandise  et de tourisme, Ciment portland gris , Acier rond à béton consulter le communiqué portant sur les produits et quantités concernés


 AVIS D’OUVERTURE DES CONTINGENTS A L’IMPORTATION DES PRODUITS  AGRICOLES ET AGROALIMENTAIRES SOUMIS AU RÉGIME DES LICENCES D’IMPORTATION AU TITRE DE L’ACCORD D’ASSOCIATION  AVEC L’UNION EUROPÉENNE

   Il est ouvert, à compter du 05 janvier 2016 à 8h00 jusqu’au 26 janvier 2016    à 16h00, à l’importation, les contingents des produits agricoles   et agroalimentaires  soumis au régime de licences d’importation, au titre de l’Accord d’Association avec l’Union Européenne, en application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif  n° 15-306 du 24 Safar 1437 correspondant au 06 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de licences d’importation ou d’exportation de produits et marchandises

Télécharger la   liste des contingents des produits à soumettre au dispositif des licences.

Tout opérateur économique, personne physique ou morale, remplissant les conditions conformes à la législation et à la réglementation en vigueur peut introduire une demande de licence d’importation d’un produit ou d’une marchandise, dont le contingent est ouvert, en déposant auprès de la Direction du Commerce de Wilaya territorialement compétente le formulaire dûment renseigné ( à  télécharger et à   imprimer en recto verso )

Cette demande doit être accompagnée    des documents suivants :

–   Une copie du Registre du Commerce,

–  Une facture pro forma indiquant le produit, la quantité, la valeur et l’origine du produit,

– Un Extrait de rôle,

– Une attestation de mise à jour avec la CNAS et ou CASNOS,

– Un questionnaire d’identification de l’opérateur économique, Télécharger…

Le dossier complet pour chaque produit ou marchandise à importer doit être déposé au niveau des Directions du Commerce de Wilayas territorialement compétentes.


 Les Ventes en Soldes solde

Conformément à l’arrêté de wilaya N° 2392 du 20 Décembre 2015 fixant la période autorisée pour les ventes en soldes de l’année 2016,

–  La saison hivernale: débutera le 18 janvier 2016 jusqu’au 28 février 2016.

–  La saison estivale: débutera le 21Juillet 2016 jusqu’au  31Août 2016.


 

La  24ème Foire de la Production Algérienne se tiendra du 23 au 29 décembre 2015 au Palais des Expositions, Pins Maritimes  sous le thème « La production algérienne garante d’une économie en devenir »


16 Décembre 2015: Les bureaux de liaison des sociétés étrangères, activant en Algérie, sont soumis, à de nouvelles dispositions réglementaires. Revue de presse

Consulter l’arrêté du 9 novembre 2015 définissant les conditions et les modalités d’ouverture et de fonctionnement des bureaux de liaison non commerciaux (JO n°62 du 25 Novembre 2015)


 

AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES

– Dans le cadre de la gestion des Contingents tarifaires des produits agricoles et agroalimentaires originaires de l’Union Européenne, le Ministère du Commerce informe les opérateurs économiques que la gestion des Contingents par le système « Premier arrivé, Premier servi » (FIFO) est supprimée.

 A ce titre, un nouveau système de gestion des Contingents sera mis en place d’ici la fin de l’année. 

    Lire le Communiqué

 


04 Novembre 2015: Le décret exécutif relatif aux licences d’importation et d’exportation agov été approuvé par un conseil du gouvernement, dans le cadre de l’application des dispositions de la nouvelle loi sur le commerce extérieur votée par le Parlement en juillet dernier.

  Revue de presse


 

19 Octobre 2015: Dans le cadre du programme de coordination et de concertation avec les Partenaires Sociaux, Monsieur le Ministre du Commerce, a reçu le Secrétaire Général ainsi que les membres du Bureau de Secrétariat National de l’Union Nationale des Paysans Algériens (UNPA) pour permettre de débattre des questions commerciales relatives au secteur de l’Agriculture ainsi que les mesures à entreprendre pour la promotion de ce secteur.


 

25 Juillet 2015 : Une cérémonie de passation de fonctions a été organisée, au siège du Ministère,  entre Monsieur Bakhti BELAIB nouveau Ministre du Commerce et   Monsieur Amara BENYOUNES son prédécesseur  à ce poste.   Revue de Presse


aid-moubarak-said19 Juillet 2015: La quasi-totalité des commerçants réquisitionnés pour assurer un approvisionnement régulier en produits alimentaires et services de large consommation durant les deux jours de l’Aïd El Fitr ont respecté le programme de permanence.    Revue de presse

 

nouveausolde Démarrage  des  ventes  en  soldes au titre de la période estivale 2015 du 21 Juillet 2015 au 31 Aout 2015. Lire la suite...

 


nouveauBilan périodique relatif aux ventes en soldes au titre de la période hivernale de l’année 2015.
nouveau  La direction de commerce de la wilaya de LAGHOUAT organise en collaboration avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de « M’zi » et le centre locale du registre de commerce une semaine sur la thématique « Consommons Algérien »  du 27 avrile au 03 mais 2015 Au niveau de la maison de culture Abdallah ben keriou .

 – Sous le haut patronage de son excellence Monsieur le Président  de la République, le Ministère du commerce organise les 30 et 31 Mars 2015 une conférence nationale sur le commerce extérieur, au Palais des Nations – Club des Pins – Alger.

 

Lois fondamentales:

* Ordonnance 06-03 du 15 Juillet 2006 portant statut général de la fonction publique.

* Loi 09-03 du 25 février 2009 relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes.

* Loi 10-06 du 15 août 2010 modifiant et complétant la loi 04-02 du 23 juin 2004 fixant les règles applicables aux pratiques commerciales.

* Loi 10-05 du 15 août 2010 modifiant et complétant l’ordonnance 03-03 du 19 juillet 2003 relative à la concurrence.

* Loi 13-06 du 23 juillet 2013 modifiant et complétant la loi 04-08 du 14 août 2004 relative aux conditions d’exercice des activités commerciales.

* Décret exécutif n° 13-378 du 9 novembre 2013 fixant les conditions et les modalités relatives à l’information du consommateur.


Textes Réglementaires Récemment Publiés:

Décret exécutif n° 15-306 du 24 Safar 1437 correspondant au 6 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de licence d’importation ou d’exportation de produits et marchandises. (JO n°66 du 09 Décembre 2015)

Loi n° 15-16 du 13 décembre 2015 portant approbation de l’ordonnance n° 15-01 du 23 juillet 2015 portant loi de finances complémentaire pour 2015. (JO n° 67 du 20/12/2015)

Loi n° 15-17 du 13 décembre 2015 portant approbation de l’ordonnance n° 15-02 du 23 juillet 2015 modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966 portant code de procédure pénale. (JO n° 67 du 20/12/2015)

Décret exécutif n° 15-249 du 29 septembre 2015 fixant le contenu, l’articulation ainsi que les conditions de gestion et d’actualisation de la nomenclature des activités Economiques soumises à inscription au registre du commerce. (JO n° 52 du 30 Septembre 2015)

Arrête du  4 août 2015 rendant obligatoire la méthode horizontale pour le dénombrement des levures et moisissures par comptage des colonies dans les produits dont l’activité d’eau est inférieure ou égale à 0,95.(JO n° 52 du 30 Septembre 2015)

Loi n° 15-15 du 15 juillet 2015 modifiant et complétant l’ordonnance n° 03-04 du 19 juillet 2003 relative aux règles générales applicables aux opérations d’importation et d’exportation de marchandises. (JO n° 41 du 29 Juillet 2015)

Décret exécutif n° 15-169 du 23 juin 2015 fixant les modalités d’agrément pour l’exercice de l’activité d’importation d’or, d’argent et de platine bruts, mi-ouvrés ou ouvrés et l’activité de récupération et de recyclage des métaux précieux. (JO n° 36 du 01 Juillet 2015)

Ordonnance n° 15-01 du 23 juillet 2015 portant loi de finances complémentaire pour 2015. (JO n° 40 du 23 Juillet 2015)

Ordonnance n° 15-02 du 23 juillet 2015 modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966 portant code de procédure pénale. (JO n° 40 du 23 Juillet 2015)

Rectificatif de l’Ordonnance n° 15-02 du 23 juillet 2015 modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966 portant code de procédure pénale  (JO n° 41 du 29 Juillet 2015)

Arrêté interministériel du 23 juillet 2015 relatif aux modalités d’application du décret exécutif n° 15-58 du 18 au 8 février 2015 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs (JO n° 41 du 29 Juillet 2015)

Arrêté  interministériel du 29 janvier 2015 modifiant l’arrêté interministériel du 3 décembre 2007 fixant la liste des produits éligibles au remboursement des frais de transport. (JO n° 12 du 08 Mars 2015) 

Arrêté du 23 novembre 2014 rendant obligatoire la méthode de recherche des polyphosphates dans les viandes et les produits à base de viande. (JO n° 12 du 08 Mars 2015) 

Arrêté  interministériel du 29 janvier 2015 modifiant l’arrêté interministériel du 3 décembre 2007 fixant la liste des produits éligibles au remboursement des frais de transport. (JO n° 12 du 08 Mars 2015) 

Arrêté du 23 novembre 2014 rendant obligatoire la méthode de recherche des polyphosphates dans les viandes et les produits à base de viande. (JO n° 12 du 08 Mars 2015) 

Loi n° 15-04 du 1er février 2015 fixant les règles générales relatives à la signature et à la Certification Électroniques.(JO n° 06 du 10 Février  2015)

Arrête du 5 janvier 2015 fixant la liste des administrations représentées au conseil de la chambre algérienne de commerce et d’industrie.(JO n° 06 du 10 Février 2015)