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nouveau  La direction de commerce de la wilaya de LAGHOUAT organise en collaboration avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de « M’zi » et le centre locale du registre de commerce une semaine sur la thématique « Consommons Algérien »  du 27 avrile au 03 mais 2015 Au niveau de la maison de culture Abdallah ben keriou .

 


- Sous le haut patronage de son excellence Monsieur le Président  de la République, le Ministère du commerce organise les 30 et 31 Mars 2015 une conférence nationale sur le commerce extérieur, au Palais des Nations – Club des Pins – Alger.

 

Lois fondamentales:

* Ordonnance 06-03 du 15 Juillet 2006 portant statut général de la fonction publique.

* Loi 09-03 du 25 février 2009 relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes.

* Loi 10-06 du 15 août 2010 modifiant et complétant la loi 04-02 du 23 juin 2004 fixant les règles applicables aux pratiques commerciales.

* Loi 10-05 du 15 août 2010 modifiant et complétant l’ordonnance 03-03 du 19 juillet 2003 relative à la concurrence.

* Loi 13-06 du 23 juillet 2013 modifiant et complétant la loi 04-08 du 14 août 2004 relative aux conditions d’exercice des activités commerciales.

* Décret exécutif n° 13-378 du 9 novembre 2013 fixant les conditions et les modalités relatives à l’information du consommateur.


Textes réglementaires récemment publiés:

- Arrêté  interministériel du 29 janvier 2015 modifiant l’arrêté interministériel du 3 décembre 2007 fixant la liste des produits éligibles au remboursement des frais de transport. (JO n° 12 du 08 Mars 2015) 

- Arrêté du 23 novembre 2014 rendant obligatoire la méthode de recherche des polyphosphates dans les viandes et les produits à base de viande. (JO n° 12 du 08 Mars 2015) 

- Arrêté  interministériel du 29 janvier 2015 modifiant l’arrêté interministériel du 3 décembre 2007 fixant la liste des produits éligibles au remboursement des frais de transport. (JO n° 12 du 08 Mars 2015) 

- Arrêté du 23 novembre 2014 rendant obligatoire la méthode de recherche des polyphosphates dans les viandes et les produits à base de viande. (JO n° 12 du 08 Mars 2015) 

- Loi n° 15-04 du 1er février 2015 fixant les règles générales relatives à la signature et à la Certification Électroniques.(JO n° 06 du 10 Février  2015)

- Arrête du 5 janvier 2015 fixant la liste des administrations représentées au conseil de la chambre algérienne de commerce et d’industrie.(JO n° 06 du 10 Février 2015) .