Annonce

Sous le haut patronage de son excellence Monsieur le Président  de la République, le Ministère du commerce organise les 30 et 31 Mars 2015 une conférence nationale sur le commerce extérieur, au Palais des Nations – Club des Pins – Alger.

 

Lois fondamentales:

* Ordonnance 06-03 du 15 Juillet 2006 portant statut général de la fonction publique.

* Loi 09-03 du 25 février 2009 relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes.

* Loi 10-06 du 15 août 2010 modifiant et complétant la loi 04-02 du 23 juin 2004 fixant les règles applicables aux pratiques commerciales.

* Loi 10-05 du 15 août 2010 modifiant et complétant l’ordonnance 03-03 du 19 juillet 2003 relative à la concurrence.

* Loi 13-06 du 23 juillet 2013 modifiant et complétant la loi 04-08 du 14 août 2004 relative aux conditions d’exercice des activités commerciales.

* Décret exécutif n° 13-378 du 9 novembre 2013 fixant les conditions et les modalités relatives à l’information du consommateur.


Textes réglementaires récemment publiés:

- Décret exécutif n° 13-327 du  26 septembre 2013 fixant les conditions et les modalités de mise en œuvre de la garantie des biens et des services.

J.O N° 49 du 02/10/ 2013

-Loi n° 13-06 du 23 Juillet 2013 Modifiant et complétant la loi n° 04-08 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004 relative aux conditions d’exercice des activités commerciales.

J.O N° 39 du 31 Juillet 2013, Page 29

-Arrêté du 13 Juin 2012 Rendant obligatoire la méthode de recherche et dénombrement des spores de micro-organismes anaérobies sulfito-réductrices (Clostridia).

J.O N° 36 du 18 Juillet 2013, Page 22

-Arrêté du 06 Juin 2012 Rendant obligatoire la méthode de dosage du taux de cendres par incinération dans les céréales, légumineuses et produits dérivés.

J.O N° 35 du 07 Juillet 2013, Page 17

-Arrêté du 06 Juin 2012 Rendant obligatoire la méthode de détermination de l’acidité grasse dans les farines et les semoules de blé.

J.O N° 35 du 07 Juillet 2013, Page 15

-Arrêté du 31 Décembre 2012 Rendant obligatoire la méthode de recherche et de dénombrement des organismes coliformes, organismes coliformes thermotolérants et des escherichia coli présumés dans l’eau.

J.O N° 31 du 16 Juin 2013, Page 17

-Arrêté inter. du 25 Mars 2012 Portant implantation d’inspections du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes au niveau des frontières terrestres, maritimes, aéroportuaires, des zones et entrepôts sous douane.

J.O N° 26 du 15 Mai 2013, Page 26